Mentions lÉGales
MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://peintresdeshauteurs.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Peintres des Hauteurs 1446 Rue du Grand-Harle, Sainte-Adèle, QC, J8B 2B6
Responsable de publication : Myriam Tremblay Contact : info@peintresdeshauteurs.com
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur] – [Adresse de l’hébergeur] – [Contact de l’hébergeur]
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site https://peintresdeshauteurs.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Peintres des Hauteurs.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://peintresdeshauteurs.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Peintres des Hauteurs.
Peintres des Hauteurs s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Peintres des Hauteurs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Peintres des Hauteurs.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles du Code de la propriété intellectuelle.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Peintres des Hauteurs ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://peintresdeshauteurs.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Peintres des Hauteurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Canada, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En tout état de cause, Peintres des Hauteurs ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://peintresdeshauteurs.com/.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://peintresdeshauteurs.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://peintresdeshauteurs.com/ est soumis au droit canadien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la province de Québec.
8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez contacter Myriam Tremblay à l’adresse info@peintresdeshauteurs.com.